Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

Via le formulaire de contact :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Sujet de la demande
• Message libre

Données techniques :

• Date et heure de soumission du formulaire
• URL de la page source

Données de consentement :

• Texte de la case cochée
• Date du consentement

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Vous recontacter par téléphone ou email concernant votre projet immobilier
• Vous envoyer un email de confirmation automatique suite à votre demande
• Gestion de la relation client et prospect

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) pour la prospection commerciale
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion de la relation client existante

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires suivants :

• Sonia Charron — responsable du traitement
• Google LLC — hébergement des données via Google Sheets et Google Apps Script (soumis aux clauses contractuelles types UE-US)
• Konekt CRM — prestataire technique, accès limité à la maintenance

6. Durée de conservation

• Les données de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL
• Les données liées à un mandat ou une transaction sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans)
• Les preuves de consentement sont conservées pendant toute la durée du traitement et 5 ans après

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sonia.charron@iadfrance.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

8. Cookies et traceurs

• Le site utilise le Meta Pixel (Facebook/Meta) à des fins de mesure d'audience et de publicité ciblée
• Ce cookie n'est déposé qu'après votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies
• Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page
• Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre accord préalable

9. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles :

• Le site est sécurisé par le protocole HTTPS
• Hébergement sur Netlify avec certificat SSL
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées
• Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Google (Google Sheets)

10. Transferts de données hors UE

Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis auprès des prestataires suivants :

• Google LLC (Google Sheets, Google Apps Script)
• Netlify Inc. (hébergement du site)

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er mars 2026